SCI LES ESSARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES ESSARTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 963 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Viorme Zac des Godets, 91370 Verrieres-le-Buisson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ESSARTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ESSARTS
- SIREN
- 443 963 756
- SIRET (siège)
- 443 963 756 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91443963756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 963 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 4 RUE DE LA VIORME ZAC DES GODETS, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ESSARTS
Acquisition d'un immeuble de bureaux et de dépôt sis Rue Georges Pompidou 78690 LES ESSARTS LE ROI. Administration et exploitation par bail, location ou autrement.
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Finances de SCI LES ESSARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ESSARTS
INSEEBODACCSTEM PROPRETE
Autre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015
STEM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ESSARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif
443 963 756 00012 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ESSARTS
INPIConformité de SCI LES ESSARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/01477
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Décision du 15 mai 2001 · N° 99-11.869
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Décision du 15 juin 2000 · N° 98-23.048
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Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.608
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-21.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ESSARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : STEM modification le 22 Décembre 2015 Associé : STEM PROPRETE en fonction le 22 Décembre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant non associé : CHRISTIN Guy Alain modification le 05 Mai 2008Associé : STEM en fonction le 05 Mai 2008. Associé : CHRISTIN Stéphanie Emilie en fonction le 05 Mai 2008. Associé : CHRISTIN Valérie en fonction le 05 Mai 2008. Associé : CHRISTIN Bruno Roger en fonction le 05 Mai 2008.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES ESSARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS est 443 963 756. Le SIRET de son siège social est 443 963 756 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443963756.
Qui dirige SCI LES ESSARTS ?
SCI LES ESSARTS est dirigée par STEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ESSARTS ?
Le siège social de SCI LES ESSARTS est situé 4 rue de la Viorme Zac des Godets, 91370 Verrieres-le-Buisson.
SCI LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSARTS.
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