Checkers

SCI LES ESSARTS

Active
Siren843 300 849SCI95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 22 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 300 849, SCI LES ESSARTS est une SCI créée le 22 octobre 2018. Elle est domiciliée 17 rue Paul Bloch, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD CHAPUSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ESSARTS

Dénomination
SCI LES ESSARTS
SIREN
843 300 849
SIRET (siège)
843 300 849 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66843300849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 300 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2018
Siège social
17 RUE PAUL BLOCH, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ESSARTS

L'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ESSARTS

GC

GERARD CHAPUSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

PT

PASCALE THEVENY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif

    843 300 849 00018 · ouvert le 18 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ESSARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ESSARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESSARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ESSARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-18

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS est 843 300 849. Le SIRET de son siège social est 843 300 849 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66843300849.

Qui dirige SCI LES ESSARTS ?

SCI LES ESSARTS est dirigée par GERARD CHAPUSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ESSARTS ?

Le siège social de SCI LES ESSARTS est situé 17 rue Paul Bloch, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

SCI LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSARTS.

Entreprises similaires

Même activité à Cormeilles-en-Parisis

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cormeilles-en-Parisis

Entreprises du même secteur à Cormeilles-en-Parisis

Entreprises à Cormeilles-en-Parisis

Toutes les entreprises à Cormeilles-en-Parisis