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SCI LES ESSARTS - SAINT YON

Active
Siren400 596 102Société civile76310 SAINTE-ADRESSECréée le 10 avril 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 596 102, SCI LES ESSARTS - SAINT YON est une société civile créée le 10 avril 1995. Elle est domiciliée 35 av de l'Hippodrome Sainte Adresse, 76310 Sainte-Adresse. SCI LES ESSARTS - SAINT YON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CAROLINE BOUTELEUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES ESSARTS - SAINT YON

Dénomination
SCI LES ESSARTS - SAINT YON
SIREN
400 596 102
SIRET (siège)
400 596 102 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28400596102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 596 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 800 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 avril 1995
Siège social
35 AV DE L'HIPPODROME SAINTE ADRESSE, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ESSARTS - SAINT YON

ACQUISITION POSSESSION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 4334 M2 SISE COMMUNE DE CHASSIEU (RHONE)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ESSARTS - SAINT YON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ESSARTS - SAINT YON

Établissements de SCI LES ESSARTS - SAINT YON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif

    400 596 102 00014 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ESSARTS - SAINT YON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES ESSARTS - SAINT YON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSARTS - SAINT YON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ESSARTS - SAINT YON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ESSARTS - SAINT YON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ESSARTS - SAINT YON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    BOUTELEUX Caroline nom d'usage : LASSARAT devient gérant. LASSARAT Guillaume Robert Marie nom d'usage : LASSARAT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LES ESSARTS - SAINT YON

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS - SAINT YON ?

Le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS - SAINT YON est 400 596 102. Le SIRET de son siège social est 400 596 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28400596102.

Qui dirige SCI LES ESSARTS - SAINT YON ?

SCI LES ESSARTS - SAINT YON est dirigée par CAROLINE BOUTELEUX, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ESSARTS - SAINT YON ?

Le siège social de SCI LES ESSARTS - SAINT YON est situé 35 av de l'Hippodrome Sainte Adresse, 76310 Sainte-Adresse.

SCI LES ESSARTS - SAINT YON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ESSARTS - SAINT YON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ESSARTS - SAINT YON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSARTS - SAINT YON.