SCI LES ESTERELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 640 976, SCI LES ESTERELLES est une société civile créée le 20 octobre 2008. Elle est domiciliée 309 rue Victor Reybaud le Plaisance Bat B, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELE NICCOLETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ESTERELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ESTERELLES
- SIREN
- 508 640 976
- SIRET (siège)
- 508 640 976 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32508640976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 640 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2008
- Siège social
- 309 RUE VICTOR REYBAUD LE PLAISANCE BAT B, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ESTERELLES
Acquisition de tous biens immobiliers leurs propriétés leurs gestions leurs entretiens et leurs mises en valeur leux exploitations par bail location ou autre forme
Finances de SCI LES ESTERELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ESTERELLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ESTERELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
508 640 976 00017 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ESTERELLES
INPIComptes annuels de SCI LES ESTERELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESTERELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ESTERELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESTERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESTERELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-10.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ESTERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ESTERELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENI Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENI Danièle, Jocelyne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-20 · Début d'activité : 2008-10-13
- création
Date d'effet : 20 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI LES ESTERELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESTERELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ESTERELLES est 508 640 976. Le SIRET de son siège social est 508 640 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32508640976.
Qui dirige SCI LES ESTERELLES ?
SCI LES ESTERELLES est dirigée par DANIELE NICCOLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ESTERELLES ?
Le siège social de SCI LES ESTERELLES est situé 309 rue Victor Reybaud le Plaisance Bat B, 83600 Frejus.
SCI LES ESTERELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ESTERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ESTERELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESTERELLES.
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