SCI LES ETANGS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 115 323, SCI LES ETANGS est une SCI créée le 7 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Etangs, 42190 St Hilaire sous Charlieu. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANDRE THEVENET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ETANGS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ETANGS
- SIREN
- 345 115 323
- SIRET (siège)
- 345 115 323 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88345115323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 115 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 juin 1988
- Siège social
- LES ETANGS, 42190, ST HILAIRE SOUS CHARLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ETANGS
La propriété et la gestion de tous immeubles situés en France
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Finances de SCI LES ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ETANGS
INSEEÉtablissements de SCI LES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42190 ST HILAIRE SOUS CHARLIEUSiègeActif
345 115 323 00015 · ouvert le 05 mai 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ETANGS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026000808
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00664
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ETANGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- création
Date d'effet : 07 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 345 115 323. Le SIRET de son siège social est 345 115 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88345115323.
Qui dirige SCI LES ETANGS ?
SCI LES ETANGS est dirigée par ANDRE THEVENET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?
Le siège social de SCI LES ETANGS est situé Les Etangs, 42190 St Hilaire sous Charlieu.
SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.
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