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SCI LES ETANGS

Active
Siren412 434 540SCI57970 YUTZCréée le 16 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 434 540, SCI LES ETANGS est une SCI créée le 16 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Esp de la Brasserie residence les Tuileries, 57970 Yutz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN KOPP, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ETANGS

Dénomination
SCI LES ETANGS
SIREN
412 434 540
SIRET (siège)
412 434 540 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53412434540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 434 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 1997
Siège social
23 ESP DE LA BRASSERIE RESIDENCE LES TUILERIES, 57970, YUTZ
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES ETANGS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de SCI LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETANGS

JK

JEAN KOPP

Gérant

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES ETANGS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57970 YUTZSiègeActif

    412 434 540 00024 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 6820A

  • 57440 ALGRANGEFermé

    412 434 540 00016 · ouvert le 16 avril 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES ETANGS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 412 434 540. Le SIRET de son siège social est 412 434 540 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412434540.

Qui dirige SCI LES ETANGS ?

SCI LES ETANGS est dirigée par JEAN KOPP, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?

Le siège social de SCI LES ETANGS est situé 23 Esp de la Brasserie residence les Tuileries, 57970 Yutz.

SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.

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