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SCI LES ETANGS

Active
Siren424 875 342SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 03 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ETANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 875 342. Son siège social est situé 33 B rue des Ballastieres, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN HECQUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ETANGS

Dénomination
SCI LES ETANGS
SIREN
424 875 342
SIRET (siège)
424 875 342 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60424875342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 875 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
33 B RUE DES BALLASTIERES, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETANGS

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETANGS

MC

MARTINE COULON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans

AH

ALAIN HECQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans

LL

LYDIE LAHEURTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans

SM

SERGE MISSLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    424 875 342 00018 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ETANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 424 875 342. Le SIRET de son siège social est 424 875 342 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424875342.

Qui dirige SCI LES ETANGS ?

SCI LES ETANGS est dirigée par ALAIN HECQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?

Le siège social de SCI LES ETANGS est situé 33 B rue des Ballastieres, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.

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