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SCI LES ETANGS

Active
Siren478 729 130SCI91070 BONDOUFLECréée le 20 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 729 130, SCI LES ETANGS est une SCI créée le 20 septembre 2004. Elle est domiciliée 21 rue du Bois Bayeul, 91070 Bondoufle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CAUJOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ETANGS

Dénomination
SCI LES ETANGS
SIREN
478 729 130
SIRET (siège)
478 729 130 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67478729130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 729 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2004
Siège social
21 RUE DU BOIS BAYEUL, 91070, BONDOUFLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETANGS

L' acquisition, la propriété, la jouissance, la gestion et l' exploitation d' immeubles ou biens immobiliers situés en France.

Finances de SCI LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETANGS

PC

PASCAL CAUJOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2009

ML

MARTINE LIEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ETANGS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91070 BONDOUFLESiègeActif

    478 729 130 00029 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEFermé

    478 729 130 00011 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ETANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETANGS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Co-gérant associé : CAUJOLLE Pascal Alfred modification le 09 Février 2009. Co-gérant associé : LIEURY Martine Claudine Patricia en fonction le 09 Février 2009.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 478 729 130. Le SIRET de son siège social est 478 729 130 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67478729130.

Qui dirige SCI LES ETANGS ?

SCI LES ETANGS est dirigée par PASCAL CAUJOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?

Le siège social de SCI LES ETANGS est situé 21 rue du Bois Bayeul, 91070 Bondoufle.

SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.

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