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SCI LES ETANGS

Active
Siren484 469 531SCI77126 CHATENAY-SUR-SEINECréée le 07 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ETANGS est une SCI immatriculée le 7 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 469 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Montigny, 77126 Chatenay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN CHEVRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ETANGS

Dénomination
SCI LES ETANGS
SIREN
484 469 531
SIRET (siège)
484 469 531 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84484469531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 469 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2005
Siège social
22 RTE DE MONTIGNY, 77126, CHATENAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETANGS

LA CONSTITUTION, LA GESTION, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUT PATRIMOINE IMMOBILIER SIS EN FRANCE ET A L'ETANGER. L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS BATIS ET NON BATIS LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES. L'ENTRETIEN, L'AME- LIORATION OU LA TRANSFORMATION DESDITS IMMEUBLES.

Finances de SCI LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETANGS

AC

ALAIN CHEVRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans

JR

JEAN-CLAUDE RUFFIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77126 CHATENAY-SUR-SEINESiègeActif

    484 469 531 00012 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ETANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 484 469 531. Le SIRET de son siège social est 484 469 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84484469531.

Qui dirige SCI LES ETANGS ?

SCI LES ETANGS est dirigée par ALAIN CHEVRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?

Le siège social de SCI LES ETANGS est situé 22 Rte de Montigny, 77126 Chatenay-sur-Seine.

SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.

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