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SCI LES ETOILES

Active
Siren409 450 640SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 25 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 450 640, SCI LES ETOILES est une SCI créée le 25 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Isaac Newton, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BARNASSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ETOILES

Dénomination
SCI LES ETOILES
SIREN
409 450 640
SIRET (siège)
409 450 640 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95409450640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 450 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1996
Siège social
35 RUE ISAAC NEWTON, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETOILES

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apport en société, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES ETOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETOILES

JB

JEAN BARNASSON

Autre

Depuis la création (25 octobre 1996) · 30 ans

LC

LAURENT CESSAC

Autre

Depuis la création (25 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES ETOILES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    409 450 640 00027 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé

    409 450 640 00019 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ETOILES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ETOILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETOILES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETOILES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES ETOILES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETOILES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETOILES est 409 450 640. Le SIRET de son siège social est 409 450 640 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409450640.

Qui dirige SCI LES ETOILES ?

SCI LES ETOILES est dirigée par JEAN BARNASSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ETOILES ?

Le siège social de SCI LES ETOILES est situé 35 rue Isaac Newton, 26500 Bourg-les-Valence.

SCI LES ETOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETOILES.

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