SCI LES FACADIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES FACADIERS est une SCI immatriculée le 4 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 469 332. Elle est domiciliée 7 rue du General Michel Reichshoffen, 67110 Reichshoffen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE SPINDLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FACADIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FACADIERS
- SIREN
- 394 469 332
- SIRET (siège)
- 394 469 332 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54394469332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 469 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1994
- Siège social
- 7 RUE DU GENERAL MICHEL REICHSHOFFEN, 67110, REICHSHOFFEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FACADIERS
ACQUISITION D'IMMEUBLES ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES OU DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS
Finances de SCI LES FACADIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FACADIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES FACADIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67110 REICHSHOFFENSiègeActif
394 469 332 00016 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FACADIERS
INPIComptes annuels de SCI LES FACADIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FACADIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FACADIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FACADIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FACADIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026001521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 février 2026 · N° 2026001133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/03642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/04041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FACADIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FACADIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI LES FACADIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FACADIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FACADIERS est 394 469 332. Le SIRET de son siège social est 394 469 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54394469332.
Qui dirige SCI LES FACADIERS ?
SCI LES FACADIERS est dirigée par CLAUDE SPINDLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES FACADIERS ?
Le siège social de SCI LES FACADIERS est situé 7 rue du General Michel Reichshoffen, 67110 Reichshoffen.
SCI LES FACADIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FACADIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FACADIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FACADIERS.
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