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SCI LES FAISSETTES

Active
Siren493 770 556SCI34290 BASSANCréée le 17 janvier 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 770 556, SCI LES FAISSETTES est une SCI créée le 17 janvier 2007. Son siège social est situé 7 Lot les Martines, 34290 Bassan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID PEREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FAISSETTES

Dénomination
SCI LES FAISSETTES
SIREN
493 770 556
SIRET (siège)
493 770 556 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42493770556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 770 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2007
Siège social
7 LOT LES MARTINES, 34290, BASSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FAISSETTES

ACQUISITION ADMINISTRATION LOCATION CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A BATIR OU NON

Finances de SCI LES FAISSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FAISSETTES

JC

JOSIANE CLAVEL

Autre

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

DP

DAVID PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

JV

JACQUES VIGNAL

Autre

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

LV

LAURENCE VIGNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES FAISSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34290 BASSANSiègeActif

    493 770 556 00014 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FAISSETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FAISSETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FAISSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FAISSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FAISSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FAISSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FAISSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FAISSETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LES FAISSETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FAISSETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FAISSETTES est 493 770 556. Le SIRET de son siège social est 493 770 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42493770556.

Qui dirige SCI LES FAISSETTES ?

SCI LES FAISSETTES est dirigée par DAVID PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FAISSETTES ?

Le siège social de SCI LES FAISSETTES est situé 7 Lot les Martines, 34290 Bassan.

SCI LES FAISSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FAISSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FAISSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FAISSETTES.