SCI LES FALAISES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCI LES FALAISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 649 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 May Qu Mala 12 villa Falaises, 06320 Cap d'Ail. SCI LES FALAISES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JOHN STONE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FALAISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FALAISES
- SIREN
- 428 649 206
- SIRET (siège)
- 428 649 206 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06428649206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 649 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 1999
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 12 MAY QU MALA 12 VILLA FALAISES, 06320, CAP D'AIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FALAISES
L'acquisition la propriété la mise en valeur la gestion d'un patrimoine immobilier l'administration la jouissance et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES FALAISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FALAISES
INSEEBODACCFONDS STONE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FALAISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 CAP D'AILSiègeActif
428 649 206 00011 · ouvert le 10 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FALAISES
INPIConformité de SCI LES FALAISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FALAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FALAISES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 02 juin 2015 · N° 13/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-22.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FALAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FALAISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : STONE Charlotte Eve en fonction le 12 Avril 2013 Gérant Associé : STONE John Kyle en fonction le 12 Avril 2013
- création
Date d'effet : 20 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES FALAISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FALAISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FALAISES est 428 649 206. Le SIRET de son siège social est 428 649 206 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428649206.
Qui dirige SCI LES FALAISES ?
SCI LES FALAISES est dirigée par JOHN STONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FALAISES ?
Le siège social de SCI LES FALAISES est situé 12 May Qu Mala 12 villa Falaises, 06320 Cap d'Ail.
SCI LES FALAISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FALAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FALAISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FALAISES.
Combien de salariés compte SCI LES FALAISES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI LES FALAISES emploie 1 ou 2 salariés.
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