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SCI LES FALQUETS

Active
Siren328 214 069SCI26260 CHARMES SUR L'HERBASSECréée le 04 novembre 1983

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 214 069, SCI LES FALQUETS est une SCI créée le 4 novembre 1983. Elle est domiciliée à Charmes sur l'Herbasse (26260). Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MARIE NOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FALQUETS

Dénomination
SCI LES FALQUETS
SIREN
328 214 069
SIRET (siège)
328 214 069 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69328214069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 214 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 novembre 1983
Siège social
, 26260, CHARMES SUR L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FALQUETS

acquisition de tous immeubles et de tous terrains.

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Finances de SCI LES FALQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FALQUETS

JN

JEAN-MARIE NOYER

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LES FALQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 CHARMES SUR L'HERBASSESiègeActif

    328 214 069 00010 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FALQUETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES FALQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FALQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FALQUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FALQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FALQUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCI LES FALQUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FALQUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FALQUETS est 328 214 069. Le SIRET de son siège social est 328 214 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69328214069.

Qui dirige SCI LES FALQUETS ?

SCI LES FALQUETS est dirigée par JEAN-MARIE NOYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FALQUETS ?

Le siège social de SCI LES FALQUETS est situé à Charmes sur l'Herbasse (26260).

SCI LES FALQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FALQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FALQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FALQUETS.