SCI LES FEES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 167 407, SCI LES FEES est une SCI créée le 17 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 187 Rte de Corbeil, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). RIVIERE PATRICK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FEES
- SIREN
- 345 167 407
- SIRET (siège)
- 345 167 407 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73345167407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 167 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juin 1988
- Siège social
- 187 RTE DE CORBEIL, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FEES
Acquisition et location de locaux l'acquisition la mise en valeur, l'édification, l'administration, l'exploitation, la location d'immeubles divers propriété, administration, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
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Finances de SCI LES FEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FEES
INSEERIVIERE PATRICK
Gérant
Depuis la création (17 juin 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LES FEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
345 167 407 00021 · ouvert le 11 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FEES
INPIConformité de SCI LES FEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 février 2026 · N° J2026000103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LES FEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FEES est 345 167 407. Le SIRET de son siège social est 345 167 407 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73345167407.
Qui dirige SCI LES FEES ?
SCI LES FEES est dirigée par RIVIERE PATRICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES FEES ?
Le siège social de SCI LES FEES est situé 187 Rte de Corbeil, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
SCI LES FEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FEES.
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