SCI LES FEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 625 599, SCI LES FEES est une SCI créée le 28 avril 2023. Son siège social est situé 14 La Mettrie, 35250 Chasné-sur-Illet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Gwenaele HAMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FEES
- SIREN
- 951 625 599
- SIRET (siège)
- 951 625 599 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR66951625599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 625 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2023
- Siège social
- 14 La Mettrie, 35250, Chasné-sur-Illet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES FEES
- L'acquisition et la gestion par location ou autrement de tous les immeubles et biens immobiliers, - La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la Société, au profit des associés ou d'une partie d'entre eux ou d'un tiers, à la seule initiative d'un ou des gérants, - L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance, d'épargne et de placement et notamment de bons de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille, - La gestion de sa propre trésorerie
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Finances de SCI LES FEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FEES
INSEEÉtablissements de SCI LES FEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35250 Chasné-sur-IlletSiègeActif
951 625 599 00034 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B
- 35000 RennesFermé
951 625 599 00018 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FEES
INPIConformité de SCI LES FEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 février 2026 · N° J2026000103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FEES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRE Jean-Yves, Francois ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMON CARRE Gwenaële
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-28
- création
Date d'effet : 28 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI LES FEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FEES est 951 625 599. Le SIRET de son siège social est 951 625 599 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66951625599.
Qui dirige SCI LES FEES ?
SCI LES FEES est dirigée par Gwenaele HAMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FEES ?
Le siège social de SCI LES FEES est situé 14 La Mettrie, 35250 Chasné-sur-Illet.
SCI LES FEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FEES.
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