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SCI LES FERMES

Active
Siren507 977 635SCI71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSECréée le 09 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FERMES est une SCI immatriculée le 9 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 977 635. Son siège social est situé Mirbel, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERICK MEUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FERMES

Dénomination
SCI LES FERMES
SIREN
507 977 635
SIRET (siège)
507 977 635 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61507977635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 977 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2008
Siège social
MIRBEL, 71310, SAINT-BONNET-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FERMES

Acquisition propriété gestion administration et la disposition de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FERMES

CA

CATHERINE AILLOT

Autre

EM

ERICK MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022

Anciens dirigeants (1)

GB

Guy Pierre BOUCHARD

Gérant associé · de septembre 2008 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSESiègeActif

    507 977 635 00014 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FERMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FERMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FERMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MEUNIER Erick, Frank ; Associé : MEUNIER Catherine, Andree

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-09 · Début d'activité : 2008-04-08

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES FERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FERMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FERMES est 507 977 635. Le SIRET de son siège social est 507 977 635 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61507977635.

Qui dirige SCI LES FERMES ?

SCI LES FERMES est dirigée par ERICK MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FERMES ?

Le siège social de SCI LES FERMES est situé Mirbel, 71310 Saint-Bonnet-en-Bresse.

SCI LES FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FERMES.

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