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SCI LES FERMES

Active
Siren512 117 789SCI76310 SAINTE-ADRESSECréée le 28 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 117 789, SCI LES FERMES est une SCI créée le 28 avril 2009. Son siège social est situé 74 bd du President Felix Faure, 76310 Sainte-Adresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE SIMON, autre.

Fiche d'identité de SCI LES FERMES

Dénomination
SCI LES FERMES
SIREN
512 117 789
SIRET (siège)
512 117 789 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61512117789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 117 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2009
Siège social
74 BD DU PRESIDENT FELIX FAURE, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FERMES

L'Acquision, l'administration, la gestion, l'exploitation, la construction, la rénovation, la mise en valeur par location ou autrement d'un ensemble immobilier à sainte-adresse 1B rue des fermes et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI LES FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FERMES

VS

VIRGINIE SIMON

Autre

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

AS

AURELIEN SIMON

Autre

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

H

HOLDING MAE

Autre

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES FERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif

    512 117 789 00010 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FERMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FERMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FERMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-28 · Début d'activité : 2009-03-31

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI LES FERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FERMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FERMES est 512 117 789. Le SIRET de son siège social est 512 117 789 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61512117789.

Qui dirige SCI LES FERMES ?

SCI LES FERMES est dirigée par VIRGINIE SIMON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FERMES ?

Le siège social de SCI LES FERMES est situé 74 bd du President Felix Faure, 76310 Sainte-Adresse.

SCI LES FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FERMES.

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