SCI LES FERRAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LES FERRAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1990, identifiée par le SIREN 353 583 115. Son siège social est situé 50 Rte de la Vignette, 74490 Onnion. SCI LES FERRAGES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN GERVAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FERRAGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FERRAGES
- SIREN
- 353 583 115
- SIRET (siège)
- 353 583 115 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37353583115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 583 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 1990
- Siège social
- 50 RTE DE LA VIGNETTE, 74490, ONNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FERRAGES
PROPRIETE - ADMINISTRATION - EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA STE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE
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Finances de SCI LES FERRAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FERRAGES
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FERRAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74490 ONNIONSiègeActif
353 583 115 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FERRAGES
INPIConformité de SCI LES FERRAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FERRAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FERRAGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-40.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 89-41.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 86-14.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FERRAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FERRAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
GERVAIS André nom d'usage : GERVAIS n'est plus gérant. GERVAIS Julien nom d'usage : GERVAIS devient gérant.
- création
Date d'effet : 26 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LES FERRAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FERRAGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FERRAGES est 353 583 115. Le SIRET de son siège social est 353 583 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37353583115.
Qui dirige SCI LES FERRAGES ?
SCI LES FERRAGES est dirigée par JULIEN GERVAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FERRAGES ?
Le siège social de SCI LES FERRAGES est situé 50 Rte de la Vignette, 74490 Onnion.
SCI LES FERRAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FERRAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FERRAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FERRAGES.
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