SCI LES FILAOS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 194 202, SCI LES FILAOS est une société civile créée le 5 janvier 1996. Son siège social est situé Saline 15 Ch Hibon, 97411 Saint-Paul. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARIE BEGUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FILAOS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FILAOS
- SIREN
- 403 194 202
- SIRET (siège)
- 403 194 202 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87403194202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 194 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 janvier 1996
- Siège social
- SALINE 15 CH HIBON, 97411, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FILAOS
L'ACQUISITION,LA CONSTRUCTION,L'ADMINISTRATION,L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT,LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBI- LIERS OU VALEURS MOBILIERES REPRESENTATIVES DE BIENS IMMOBILIERS,L'AC- QUISITIONS DE PARTS DE S.C.P.I.
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Finances de SCI LES FILAOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FILAOS
INSEEÉtablissements de SCI LES FILAOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97411 SAINT-PAULSiègeActif
403 194 202 00012 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES FILAOS
INPIConformité de SCI LES FILAOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FILAOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FILAOS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/53998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-41.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FILAOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FILAOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LES FILAOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FILAOS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FILAOS est 403 194 202. Le SIRET de son siège social est 403 194 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87403194202.
Qui dirige SCI LES FILAOS ?
SCI LES FILAOS est dirigée par MARIE BEGUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES FILAOS ?
Le siège social de SCI LES FILAOS est situé Saline 15 Ch Hibon, 97411 Saint-Paul.
SCI LES FILAOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FILAOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FILAOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FILAOS.
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