SCI LES FLAMBOYANTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 867 293, SCI LES FLAMBOYANTS est une SCI créée le 15 novembre 2011. Elle est domiciliée 31 rue de Cassel, 59670 Bavinchove. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEANINE BILLAU, autre.
Fiche d'identité de SCI LES FLAMBOYANTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FLAMBOYANTS
- SIREN
- 537 867 293
- SIRET (siège)
- 537 867 293 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04537867293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 867 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2011
- Siège social
- 31 RUE DE CASSEL, 59670, BAVINCHOVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FLAMBOYANTS
L'acquisition, la propriété, l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LES FLAMBOYANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LES FLAMBOYANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59670 BAVINCHOVESiègeActif
537 867 293 00012 · ouvert le 28 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FLAMBOYANTS
INPIConformité de SCI LES FLAMBOYANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLAMBOYANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLAMBOYANTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/04950
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-11.659
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 99-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-43.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-45.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-42.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-20.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-17.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FLAMBOYANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FLAMBOYANTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-15 · Début d'activité : 2011-10-28
- création
Date d'effet : 15 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES FLAMBOYANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLAMBOYANTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FLAMBOYANTS est 537 867 293. Le SIRET de son siège social est 537 867 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04537867293.
Qui dirige SCI LES FLAMBOYANTS ?
SCI LES FLAMBOYANTS est dirigée par JEANINE BILLAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FLAMBOYANTS ?
Le siège social de SCI LES FLAMBOYANTS est situé 31 rue de Cassel, 59670 Bavinchove.
SCI LES FLAMBOYANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FLAMBOYANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FLAMBOYANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLAMBOYANTS.
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