SCI LES FLEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 352 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES FLEURS est une SCI immatriculée le 18 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 373 413. Son siège social est situé 800 bd Ernest Genevet, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LOUIS KRUPSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FLEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FLEURS
- SIREN
- 481 373 413
- SIRET (siège)
- 481 373 413 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62481373413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 373 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 352 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mars 2005
- Siège social
- 800 BD ERNEST GENEVET, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FLEURS
Location D-immeubles
Finances de SCI LES FLEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FLEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES FLEURS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
481 373 413 00022 · ouvert le 25 février 2005 · NAF 6820A
- 13940 MOLLEGESActif
481 373 413 00014 · ouvert le 16 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FLEURS
INPIComptes annuels de SCI LES FLEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FLEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FLEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLEURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05508
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00481
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 21/15355
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025014163
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024023971
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002921
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025039196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.329
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/09514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FLEURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LES FLEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FLEURS est 481 373 413. Le SIRET de son siège social est 481 373 413 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62481373413.
Qui dirige SCI LES FLEURS ?
SCI LES FLEURS est dirigée par JEAN-LOUIS KRUPSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FLEURS ?
Le siège social de SCI LES FLEURS est situé 800 bd Ernest Genevet, 13160 Chateaurenard.
SCI LES FLEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FLEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLEURS.
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