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SCI LES FLOTS

Active
Siren389 140 369SCI75008 PARISCréée le 23 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FLOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1993, identifiée par le SIREN 389 140 369. Elle est domiciliée 14 rue de Liege, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MR MARTINEAU MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FLOTS

Dénomination
SCI LES FLOTS
SIREN
389 140 369
SIRET (siège)
389 140 369 00031
N° TVA intracommunautaire
FR26389140369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 140 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1993
Siège social
14 RUE DE LIEGE, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES FLOTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES FLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FLOTS

M

MR MARTINEAU MICHEL

Gérant

Depuis la création (23 juin 1993) · 33 ans

J

JUDICIAIRE : PEPIN LEHALLEUR-GONDRE ODILE

Administrateur

Depuis la création (23 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES FLOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    389 140 369 00031 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 14990 BERNIERES-SUR-MERFermé

    389 140 369 00015 · ouvert le 21 octobre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES FLOTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FLOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LES FLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FLOTS est 389 140 369. Le SIRET de son siège social est 389 140 369 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26389140369.

Qui dirige SCI LES FLOTS ?

SCI LES FLOTS est dirigée par MR MARTINEAU MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FLOTS ?

Le siège social de SCI LES FLOTS est situé 14 rue de Liege, 75008 Paris.

SCI LES FLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLOTS.

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