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SCI LES FLOTS

Active
Siren421 673 591SCI14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGECréée le 14 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FLOTS est une SCI immatriculée le 14 septembre 2012 sous le numéro SIREN 421 673 591. Elle est domiciliée 41 av des Baigneurs, 14810 Merville-Franceville-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VINCENT OGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FLOTS

Dénomination
SCI LES FLOTS
SIREN
421 673 591
SIRET (siège)
421 673 591 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38421673591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 673 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 2012
Siège social
41 AV DES BAIGNEURS, 14810, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES FLOTS

Acquisition, entretien, transformation, aménagement, location, gestion, vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LES FLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FLOTS

FO

FREDERIC OGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans

VO

VINCENT OGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans

DR

DANIELE ROUCOURT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES FLOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGESiègeActif

    421 673 591 00028 · ouvert le 06 juillet 2012 · NAF 6820A

  • 27310 BOURG-ACHARDFermé

    421 673 591 00010 · ouvert le 27 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FLOTS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FLOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2012-09-14 · Début d'activité : 2012-07-06

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LES FLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FLOTS est 421 673 591. Le SIRET de son siège social est 421 673 591 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38421673591.

Qui dirige SCI LES FLOTS ?

SCI LES FLOTS est dirigée par VINCENT OGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FLOTS ?

Le siège social de SCI LES FLOTS est situé 41 av des Baigneurs, 14810 Merville-Franceville-Plage.

SCI LES FLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLOTS.

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