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SCI LES FLOTS

Active
Siren440 394 310Société civile75016 PARISCréée le 19 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 394 310, SCI LES FLOTS est une société civile créée le 19 décembre 2001. Son siège social est situé 39 rue Raynouard, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GABRIEL ZEBOULON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FLOTS

Dénomination
SCI LES FLOTS
SIREN
440 394 310
SIRET (siège)
440 394 310 00047
N° TVA intracommunautaire
FR68440394310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 394 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2001
Siège social
39 RUE RAYNOUARD, 75016, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES FLOTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES FLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FLOTS

CM

CLAUDE MENGUE

Autre

Depuis la création (19 décembre 2001) · 24 ans

GZ

GABRIEL ZEBOULON

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2001) · 24 ans

DZ

DEBORAH ZEBOULON

Autre

Depuis la création (19 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LES FLOTS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    440 394 310 00047 · ouvert le 14 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    440 394 310 00013 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 702C

  • 75016 PARISFermé

    440 394 310 00021 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    440 394 310 00039 · ouvert le 19 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FLOTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES FLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FLOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2018-01-31 · Début d'activité : 2001-12-19

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : MENGUE Claude ; Gérant Associé : ZEBOULON Gabriel ; Associé : ZÉBOULON Déborah

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES FLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FLOTS est 440 394 310. Le SIRET de son siège social est 440 394 310 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68440394310.

Qui dirige SCI LES FLOTS ?

SCI LES FLOTS est dirigée par GABRIEL ZEBOULON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FLOTS ?

Le siège social de SCI LES FLOTS est situé 39 rue Raynouard, 75016 Paris.

SCI LES FLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLOTS.

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