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SCI LES FLOTTES

Active
Siren433 893 393SCI26750 Châtillon-Saint-JeanCréée le 15 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 893 393, SCI LES FLOTTES est une SCI créée le 15 décembre 2000. Elle est domiciliée zone d Activite les Flottes, 26750 Châtillon-Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par WILLIAM RUCHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FLOTTES

Dénomination
SCI LES FLOTTES
SIREN
433 893 393
SIRET (siège)
433 893 393 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40433893393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 893 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2000
Siège social
ZONE D ACTIVITE LES FLOTTES, 26750, Châtillon-Saint-Jean
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FLOTTES

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES FLOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FLOTTES

WR

WILLIAM RUCHON

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2023

SS

SANDRINE SEYVET

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FLOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 Châtillon-Saint-JeanSiègeActif

    433 893 393 00010 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FLOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2024

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FLOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FLOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FLOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FLOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FLOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FLOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    RUCHON William nom d'usage : RUCHON n'est plus gérant. RUCHON William nom d'usage : RUCHON devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LES FLOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FLOTTES est 433 893 393. Le SIRET de son siège social est 433 893 393 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40433893393.

Qui dirige SCI LES FLOTTES ?

SCI LES FLOTTES est dirigée par WILLIAM RUCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FLOTTES ?

Le siège social de SCI LES FLOTTES est situé zone d Activite les Flottes, 26750 Châtillon-Saint-Jean.

SCI LES FLOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FLOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FLOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLOTTES.

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