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SCI LES FONTAINES

Active
Siren325 165 736SCI27800 BRIONNECréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 325 165 736. Son siège social est situé rue des Fontaines Brionne, 27800 Brionne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HERVE LEPINTEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
325 165 736
SIRET (siège)
325 165 736 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36325165736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 165 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DES FONTAINES BRIONNE, 27800, BRIONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

ACQUISITION ET JOUISSANCE D'UN IMMEUBLE SITUE A BRIONNE RUE DES FONTAINES COMPRENANT UN PAVILLON D'HABITATION F4 AVEC TERRAIN AUTOUR

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

HL

HERVE LEPINTEUR

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 BRIONNESiègeActif

    325 165 736 00019 · ouvert le 23 juillet 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 325 165 736. Le SIRET de son siège social est 325 165 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36325165736.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par HERVE LEPINTEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé rue des Fontaines Brionne, 27800 Brionne.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.