SCI LES FONTAINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 325 165 736. Son siège social est situé rue des Fontaines Brionne, 27800 Brionne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HERVE LEPINTEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FONTAINES
- SIREN
- 325 165 736
- SIRET (siège)
- 325 165 736 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36325165736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 165 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RUE DES FONTAINES BRIONNE, 27800, BRIONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FONTAINES
ACQUISITION ET JOUISSANCE D'UN IMMEUBLE SITUE A BRIONNE RUE DES FONTAINES COMPRENANT UN PAVILLON D'HABITATION F4 AVEC TERRAIN AUTOUR
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Finances de SCI LES FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES
INSEEÉtablissements de SCI LES FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 BRIONNESiègeActif
325 165 736 00019 · ouvert le 23 juillet 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FONTAINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 325 165 736. Le SIRET de son siège social est 325 165 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36325165736.
Qui dirige SCI LES FONTAINES ?
SCI LES FONTAINES est dirigée par HERVE LEPINTEUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?
Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé rue des Fontaines Brionne, 27800 Brionne.
SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.
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