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SCI LES FONTAINES

Fermée
Siren328 476 288SCI05170 OrcièresRadiée le 11 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,4 k€

SCI LES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 476 288. Elle est domiciliée Les Veyers, 05170 Orcières. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS BERNARD-REYMOND, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juillet 2022.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
328 476 288
SIRET (siège)
328 476 288 00027
N° TVA intracommunautaire
FR56328476288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 476 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 1983
Date de radiation
11 juillet 2022
Siège social
Les Veyers, 05170, Orcières
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES FONTAINES

L'acquisition dans un ensemble immobilier édifié sur les lots 401 et 651 du lotissement d'Orcières-Merlette des biens et droits immobiliers consistant en les lots 53 et 55 . L'adminnistration et l'exploitation par bail, location ou de toutes autres manières desdits biens et droits immobiliers ainsi que tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire par acquisition, bail, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

NB

NOEL BERNARD-REYMOND

Autre

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021

GB

GERARD BERNARD-REYMOND

Autre

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FONTAINES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05170 OrcièresSiègeFermé

    328 476 288 00027 · ouvert le 09 novembre 1983 · NAF 6820B

  • 05170 ORCIERESFermé

    328 476 288 00019 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    BERNARD-REYMOND Gérard nom d'usage : BERNARD-REYMOND n'est plus gérant. BERNARD-REYMOND Gérard nom d'usage : BERNARD-REYMOND devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : BERNARD REYMOND Gérard

  1. radiation

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 328 476 288. Le SIRET de son siège social est 328 476 288 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56328476288.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par LOUIS BERNARD-REYMOND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé Les Veyers, 05170 Orcières.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES FONTAINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juillet 2022.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.