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SCI LES FONTAINES

Active
Siren341 631 604SCI11110 CoursanCréée le 01 juillet 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
48,9 k€

SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 1er juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 631 604. Le siège social de l'entreprise se trouve AV Gustave Eiffel ZAE la condamine, 11110 Coursan. SCI LES FONTAINES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Serge BASCANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
341 631 604
SIRET (siège)
341 631 604 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02341631604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 631 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 936,13 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 1987
Siège social
AV Gustave Eiffel ZAE la condamine, 11110, Coursan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'un ou de plusieurs immeubles et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

SB

Serge BASCANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2024

MB

Marine BASCANS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 CoursanSiègeActif

    341 631 604 00020 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASCANS Serge, Jean-Jacques ; Associé indéfiniment responsable : GARRIGUE Véronique, Marie-Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : GARRIGUE Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : GARRIGUE Sylvette, Antoinette

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 341 631 604. Le SIRET de son siège social est 341 631 604 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02341631604.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par Serge BASCANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé AV Gustave Eiffel ZAE la condamine, 11110 Coursan.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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