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SCI LES FONTAINES

Active
Siren343 511 028SCI67310 WESTHOFFENCréée le 28 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 511 028. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Croix Westhoffen, 67310 Westhoffen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RENE MUTZIG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
343 511 028
SIRET (siège)
343 511 028 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52343511028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 511 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 janvier 1988
Siège social
RUE DE LA CROIX WESTHOFFEN, 67310, WESTHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

ACQUISITION A WESTHOFFEN DE BIENS IMMOBILIERS CADASTRES : SECTION 1 N50 ET 51 - ACQUISITION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES,LEUR RENOVATION,MISE EN VALEUR, LA PROPRIETE ,L'ADMINISTRATION,L'EXPLOITATIONPAR BAIL,LOCATION,BAIL A CONSTRUCTION,BAIL COMMERCIAL OUAUTREMENT ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES ET FINANCIERES

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

RM

RENE MUTZIG

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 WESTHOFFENSiègeActif

    343 511 028 00015 · ouvert le 02 octobre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 343 511 028. Le SIRET de son siège social est 343 511 028 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52343511028.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par RENE MUTZIG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé rue de la Croix Westhoffen, 67310 Westhoffen.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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