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SCI LES FONTAINES

Active
Siren348 128 869SCI26800 ETOILE-SUR-RHONECréée le 20 septembre 1988

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 20 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 128 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 Che de Nazareth, 26800 Etoile-sur-Rhone. SCI LES FONTAINES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HERVE BOUTARIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
348 128 869
SIRET (siège)
348 128 869 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35348128869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 128 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 septembre 1988
Siège social
265 CHE DE NAZARETH, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES FONTAINES

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle est propriétaire et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci dessus défini

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

JB

JEAN-NOEL BERTRAND

Autre

Depuis la création (20 septembre 1988) · 38 ans

CB

CHANTAL BERTRAND

Autre

Depuis la création (20 septembre 1988) · 38 ans

AB

ALAIN BERTRAND

Autre

Depuis la création (20 septembre 1988) · 38 ans

HB

HERVE BOUTARIN

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1988) · 38 ans

MV

MANON VIDAL

Autre

Depuis la création (20 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif

    348 128 869 00016 · ouvert le 04 avril 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 348 128 869. Le SIRET de son siège social est 348 128 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35348128869.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par HERVE BOUTARIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 265 Che de Nazareth, 26800 Etoile-sur-Rhone.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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