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SCI LES FONTAINES

Active
Siren379 421 878SCI49130 STE GEMMES SUR LOIRECréée le 27 septembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
92,7 k€

SCI LES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 421 878. Son siège social est situé LE PUITS DE REZE Sainte-Gemmes-sur-Loire, 49130 Ste Gemmes sur Loire. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRANCE GROUT DE BEAUFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
379 421 878
SIRET (siège)
379 421 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37379421878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 421 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 689 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 septembre 1990
Siège social
LE PUITS DE REZE Sainte-Gemmes-sur-Loire, 49130, STE GEMMES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

FG

FRANCE GROUT DE BEAUFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 STE GEMMES SUR LOIRESiègeActif

    379 421 878 00016 · ouvert le 11 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE CHAMPEAUX France né(e) GROUT DE BEAUFORT

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 379 421 878. Le SIRET de son siège social est 379 421 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37379421878.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par FRANCE GROUT DE BEAUFORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé LE PUITS DE REZE Sainte-Gemmes-sur-Loire, 49130 Ste Gemmes sur Loire.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.