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SCI LES FONTAINES

Active
Siren383 320 322SCI16430 CHAMPNIERSCréée le 30 octobre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 320 322. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Grandes Chaumes, 16430 Champniers. SCI LES FONTAINES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE DUMERGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
383 320 322
SIRET (siège)
383 320 322 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79383320322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 320 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 octobre 1991
Siège social
LD LES GRANDES CHAUMES, 16430, CHAMPNIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

Acquisition,location et administration d'un immeuble sis à 16000 ANGOULEME 39,Rue Fontaine du Lizier.

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

AD

ARLETTE DESMOULINS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1991) · 35 ans

CD

CLAUDE DUMERGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1991) · 35 ans

CD

CHRISTELLE DUMERGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1991) · 35 ans

SD

SANDRINE DUMERGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16430 CHAMPNIERSSiègeActif

    383 320 322 00019 · ouvert le 04 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 383 320 322. Le SIRET de son siège social est 383 320 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383320322.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par CLAUDE DUMERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé Ld les Grandes Chaumes, 16430 Champniers.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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