SCI LES FONTAINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 133 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 333 159, SCI LES FONTAINES est une SCI créée le 22 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Henri Barbusse, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN HYBORD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FONTAINES
- SIREN
- 400 333 159
- SIRET (siège)
- 400 333 159 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR03400333159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 333 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 630,64 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 mars 1995
- Siège social
- 12 RUE HENRI BARBUSSE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FONTAINES
Acquisition, gestion, administration, disposition de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2008
Gérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FONTAINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
400 333 159 00020 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A
- 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé
400 333 159 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FONTAINES
INPIConformité de SCI LES FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08977
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03373
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00081
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00953
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/01424
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Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 février 2026 · N° 21/01235
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/04051
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00425
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079730
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Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00843
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00476
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/08869
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
HYBORD Jean Pierre nom d'usage : HYBORD Jean devient gérant.ROCCIA Marc Yves nom d'usage : ROCCIA Marc devient gérant..
- création
Date d'effet : 22 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 400 333 159. Le SIRET de son siège social est 400 333 159 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03400333159.
Qui dirige SCI LES FONTAINES ?
SCI LES FONTAINES est dirigée par JEAN HYBORD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?
Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 12 rue Henri Barbusse, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.
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