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SCI LES FONTAINES

Active
Siren400 333 159SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 22 mars 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
133 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 333 159, SCI LES FONTAINES est une SCI créée le 22 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Henri Barbusse, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN HYBORD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
400 333 159
SIRET (siège)
400 333 159 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03400333159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 333 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 630,64 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 mars 1995
Siège social
12 RUE HENRI BARBUSSE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

Acquisition, gestion, administration, disposition de biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

JH

JEAN HYBORD

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2008

AM
MR

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    400 333 159 00020 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A

  • 26300 BOURG-DE-PEAGEFermé

    400 333 159 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    HYBORD Jean Pierre nom d'usage : HYBORD Jean devient gérant.ROCCIA Marc Yves nom d'usage : ROCCIA Marc devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 400 333 159. Le SIRET de son siège social est 400 333 159 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03400333159.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par JEAN HYBORD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 12 rue Henri Barbusse, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.