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SCI LES FONTAINES

Active
Siren402 045 801SCI61240 LE MERLERAULTCréée le 29 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 045 801, SCI LES FONTAINES est une SCI créée le 29 août 1995. Elle est domiciliée 13 Rte de Paris, 61240 Le Merlerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THIERRY FREARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
402 045 801
SIRET (siège)
402 045 801 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33402045801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 045 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 895,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 août 1995
Siège social
13 RTE DE PARIS, 61240, LE MERLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre des immeubles apportés ou acquis.

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

TF

THIERRY FREARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

AF

ALAIN FREARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61240 LE MERLERAULTSiègeActif

    402 045 801 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 402 045 801. Le SIRET de son siège social est 402 045 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402045801.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par THIERRY FREARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 13 Rte de Paris, 61240 Le Merlerault.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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