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SCI LES FONTAINES

Active
Siren402 396 428SCI60140 BAILLEVALCréée le 03 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 3 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 396 428. Elle est domiciliée 32 rue du Grand Aulnois Bethencourt, 60140 Bailleval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE VANHOORNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
402 396 428
SIRET (siège)
402 396 428 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46402396428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 396 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1995
Siège social
32 RUE DU GRAND AULNOIS BETHENCOURT, 60140, BAILLEVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

location, acquisition, administration d'immeubles

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

ER

EMMA RITACCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1995) · 31 ans

PV

PHILIPPE VANHOORNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60140 BAILLEVALSiègeActif

    402 396 428 00029 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 60190 EPINEUSEFermé

    402 396 428 00011 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 402 396 428. Le SIRET de son siège social est 402 396 428 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402396428.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par PHILIPPE VANHOORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 32 rue du Grand Aulnois Bethencourt, 60140 Bailleval.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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