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SCI LES FONTAINES

Active
Siren404 372 187SCI54310 HOMECOURTCréée le 19 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320,14 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 372 187, SCI LES FONTAINES est une SCI créée le 19 mars 1996. Elle est domiciliée 33 rue Maurice Thorez Mr Sasso Marc, 54310 Homecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VERONIQUE RONCARI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
404 372 187
SIRET (siège)
404 372 187 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41404372187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 372 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mars 1996
Siège social
33 RUE MAURICE THOREZ MR SASSO MARC, 54310, HOMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

La propriété, la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers ......

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

VR

VERONIQUE RONCARI

Autre

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

MS

MARC SASSO

Autre

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54310 HOMECOURTSiègeActif

    404 372 187 00017 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 404 372 187. Le SIRET de son siège social est 404 372 187 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41404372187.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par VERONIQUE RONCARI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 33 rue Maurice Thorez Mr Sasso Marc, 54310 Homecourt.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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