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SCI LES FONTAINES

Active
Siren424 726 842SCI44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 25 octobre 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
24,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 726 842, SCI LES FONTAINES est une SCI créée le 25 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Les Fontaines, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DAVID Patron en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
424 726 842
SIRET (siège)
424 726 842 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81424726842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 726 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 octobre 1999
Siège social
15 LES FONTAINES, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

acquisition, gestion et administration de tous biens immobilièrs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

DP

DAVID Patron

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PATRICIA Patron

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif

    424 726 842 00018 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Patron, David Stéphane Patrice ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Patron, Patricia Renée Odette

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 424 726 842. Le SIRET de son siège social est 424 726 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424726842.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par DAVID Patron, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 15 Les Fontaines, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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