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SCI LES TREILLES

Active
Siren397 980 301SCI44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 12 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TREILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1994, identifiée par le SIREN 397 980 301. Elle est domiciliée 20 rue de la Poste, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLE DOUAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TREILLES

Dénomination
SCI LES TREILLES
SIREN
397 980 301
SIRET (siège)
397 980 301 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22397980301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 980 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 1994
Siège social
20 RUE DE LA POSTE, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TREILLES

acquisition et gestion de son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES TREILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TREILLES

ND

NICOLE DOUAUD

Gérant

Depuis la création (12 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES TREILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif

    397 980 301 00014 · ouvert le 28 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TREILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TREILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TREILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TREILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TREILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TREILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TREILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TREILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LES TREILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TREILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TREILLES est 397 980 301. Le SIRET de son siège social est 397 980 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397980301.

Qui dirige SCI LES TREILLES ?

SCI LES TREILLES est dirigée par NICOLE DOUAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TREILLES ?

Le siège social de SCI LES TREILLES est situé 20 rue de la Poste, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

SCI LES TREILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TREILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TREILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TREILLES.

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