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SCI LES FONTAINES

Active
Siren428 112 056SCI31300 TOULOUSECréée le 02 décembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 112 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 rue des Fontaines, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCINE FALIERO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
428 112 056
SIRET (siège)
428 112 056 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17428112056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 112 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 1999
Siège social
137 RUE DES FONTAINES, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

ACQUISITION, LOCATION, GESTION ET ADMINISTRATION TOUS BIENS IMMOBILIERS L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

FF

FRANCINE FALIERO

Autre

Depuis la création (02 décembre 1999) · 26 ans

CR

CLAUDE RICAUD

Autre

Depuis la création (02 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    428 112 056 00018 · ouvert le 11 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 428 112 056. Le SIRET de son siège social est 428 112 056 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17428112056.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par FRANCINE FALIERO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 137 rue des Fontaines, 31300 Toulouse.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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