SCI LES FONTAINES

Active

Siren830 748 604SCI38510 VEZERONCE-CURTINCréée le 07 juillet 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 103 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires 2023: 21,0 k€
Résultat net 2023: 1,0 k€
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

SCI LES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 748 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 1071 Rte du Vingt Un, 38510 Vezeronce-Curtin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2023) fait état d'un chiffre d'affaires de 21,0 k€ pour un résultat net de 1,0 k€. Son chiffre d'affaires 2023 est inférieur à la médiane de son activité en Auvergne-Rhône-Alpes (29,0 k€). DOMINIQUE VIAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

INSEE

Dénomination: SCI LES FONTAINES
SIREN: 830 748 604
SIRET (siège): 830 748 604 00014
N° TVA intracommunautaire: FR89830748604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS Vienne 830 748 604
Greffe: Vienne
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 07 juillet 2017
Siège social: 1071 RTE DU VINGT UN, 38510, VEZERONCE-CURTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

Acquisition, construction, gestion, vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES FONTAINES

INPIINPI/BDF

Exercice	CA	Évol. CA	Résultat net	EBE	EBIT	Capitaux propres	Total bilan
2023	21,0 k€	-	1,0 k€	16,2 k€	2,3 k€	1,2 k€	317 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 juin 2024

Position dans le secteur

En 2023, le chiffre d'affaires de SCI LES FONTAINES (21,0 k€) est inférieur à la médiane : 64 % des 545 entreprises de l'activité « location de logements » (NAF 68.20A) en Auvergne-Rhône-Alpes ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 29,0 k€.

Plus faibleMédiane : 29,0 k€Plus élevé

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Auvergne-Rhône-Alpes).

Ratios 2023

Marge EBE: 77,0 %
Résultat courant / CA: 5,7 %
Autonomie financière: 0,4 %
Taux d’endettement: 25 904,7 %
Ratio de liquidité: 0,0 %
CAF / CA: 70,6 %
Crédit clients: 0 j
Crédit fournisseurs: 140 j
Rotation des stocks: 0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste	2023	2022
Constructions	216 910 €	0 €
Autres immobilisations corporelles	100 000 €	0 €
TOTAL Actif immobilisé	316 910 €	0 €
Disponibilités	148 €	0 €
TOTAL Actif circulant	148 €	0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif	317 058 €	0 €

Passif

Poste	2023	2022
Capital social ou individuel	200 €	0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	1 013 €	0 €
TOTAL Capitaux propres	1 213 €	0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	112 538 €	0 €
Emprunts et dettes financières divers	201 686 €	0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 442 €	0 €
Dettes fiscales et sociales	179 €	0 €
TOTAL Dettes	315 845 €	0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif	317 058 €	0 €

Compte de résultat

Poste	2023	2022
Production vendue - biens	21 035 €	0 €
Chiffre d'affaires net	21 035 €	0 €
TOTAL Produits d'exploitation	21 035 €	0 €
Autres achats et charges externes	3 091 €	0 €
Impôts, taxes et versements assimilés	1 752 €	−8 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations	13 845 €	0 €
TOTAL Charges d'exploitation	18 688 €	0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	2 346 €	0 €
TOTAL Charges financières	1 154 €	0 €
RÉSULTAT FINANCIER	−1 154 €	0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	1 192 €	0 €
Impôts sur les bénéfices	179 €	0 €
TOTAL DES PRODUITS	21 035 €	0 €
TOTAL DES CHARGES	20 021 €	0 €
BÉNÉFICE OU PERTE	1 013 €	0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

INSEE

DOMINIQUE VIAL

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans

FABIEN VIAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38510 VEZERONCE-CURTINSiègeActif
830 748 604 00014 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES FONTAINES

INPI

SCI LES FONTAINES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

10 juin 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08977
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00339
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/03373
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00081
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00953
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00259
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02302
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01424
Injonction de rencontre d'un médiateur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 février 2026 · N° 21/01235
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/04051
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00425
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079730
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00197
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00842
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00843
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00476
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01967
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/08869
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01400
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 juin 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
16 juillet 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-30

25 novembre 2024création
Date d'effet : 07 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 830 748 604. Le SIRET de son siège social est 830 748 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89830748604.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par DOMINIQUE VIAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES a déclaré un chiffre d'affaires de 21,0 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 1,0 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de SCI LES FONTAINES dans son secteur ?

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 1071 Rte du Vingt Un, 38510 Vezeronce-Curtin.