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SCI LES FONTAINES

Active
Siren894 459 163SCI21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTCréée le 24 février 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 24 février 2021 sous le numéro SIREN 894 459 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue le Cottage, 21490 Varois-et-Chaignot. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
894 459 163
SIRET (siège)
894 459 163 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56894459163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 459 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 2021
Siège social
25 RUE LE COTTAGE, 21490, VAROIS-ET-CHAIGNOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

IB

ISABELLE BARTHOULOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2021) · 5 ans

FF

FABRICE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTSiègeActif

    894 459 163 00016 · ouvert le 04 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-24 · Début d'activité : 2021-02-04

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2021

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 894 459 163. Le SIRET de son siège social est 894 459 163 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56894459163.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par FABRICE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 25 rue le Cottage, 21490 Varois-et-Chaignot.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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