SCI LES FONTAITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES FONTAITES est une SCI immatriculée le 28 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 505 643. Elle est domiciliée Rte Departementale 15 les Fontaites, 83136 Forcalqueiret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD AURIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FONTAITES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FONTAITES
- SIREN
- 381 505 643
- SIRET (siège)
- 381 505 643 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70381505643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 505 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1991
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE 15 LES FONTAITES, 83136, FORCALQUEIRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FONTAITES
Acquisition gestion location prise à bail et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES FONTAITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FONTAITES
INSEEÉtablissements de SCI LES FONTAITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83136 FORCALQUEIRETSiègeActif
381 505 643 00019 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FONTAITES
INPIComptes annuels de SCI LES FONTAITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FONTAITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FONTAITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FONTAITES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FONTAITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FONTAITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LES FONTAITES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAITES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FONTAITES est 381 505 643. Le SIRET de son siège social est 381 505 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381505643.
Qui dirige SCI LES FONTAITES ?
SCI LES FONTAITES est dirigée par GERARD AURIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FONTAITES ?
Le siège social de SCI LES FONTAITES est situé Rte Departementale 15 les Fontaites, 83136 Forcalqueiret.
SCI LES FONTAITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FONTAITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FONTAITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAITES.
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