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SCI LES FONTANETTES

Active
Siren838 981 074SCI73800 PORTE-DE-SAVOIECréée le 16 avril 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
21,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 981 074, SCI LES FONTANETTES est une SCI créée le 16 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 646 CHE DES FONTANETTES Les Marches, 73800 Porte-de-Savoie. SCI LES FONTANETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE PACHOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FONTANETTES

Dénomination
SCI LES FONTANETTES
SIREN
838 981 074
SIRET (siège)
838 981 074 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38838981074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 981 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 2018
Siège social
646 CHE DES FONTANETTES Les Marches, 73800, PORTE-DE-SAVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES FONTANETTES

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI LES FONTANETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTANETTES

LP

LUCIE PACHOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans

CP

CHLOE PACHOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans

PP

PHILIPPE PACHOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LES FONTANETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 PORTE-DE-SAVOIESiègeActif

    838 981 074 00019 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTANETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES FONTANETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FONTANETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTANETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-23

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI LES FONTANETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTANETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTANETTES est 838 981 074. Le SIRET de son siège social est 838 981 074 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38838981074.

Qui dirige SCI LES FONTANETTES ?

SCI LES FONTANETTES est dirigée par PHILIPPE PACHOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTANETTES ?

Le siège social de SCI LES FONTANETTES est situé 646 CHE DES FONTANETTES Les Marches, 73800 Porte-de-Savoie.

SCI LES FONTANETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTANETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTANETTES.