SCI LES FONTENELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 475 650, SCI LES FONTENELLES est une SCI créée le 9 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Hessenheim, 67600 Baldenheim. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE SIGWALT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FONTENELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FONTENELLES
- SIREN
- 353 475 650
- SIRET (siège)
- 353 475 650 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70353475650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 475 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 février 1990
- Siège social
- 2 RUE DE HESSENHEIM, 67600, BALDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FONTENELLES
ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION D'UN APPARTEMENT.
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Finances de SCI LES FONTENELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FONTENELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES FONTENELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 BALDENHEIMSiègeActif
353 475 650 00019 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FONTENELLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES FONTENELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTENELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTENELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-40.081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-19.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.071
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FONTENELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FONTENELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LES FONTENELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTENELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FONTENELLES est 353 475 650. Le SIRET de son siège social est 353 475 650 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70353475650.
Qui dirige SCI LES FONTENELLES ?
SCI LES FONTENELLES est dirigée par CLAUDE SIGWALT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES FONTENELLES ?
Le siège social de SCI LES FONTENELLES est situé 2 rue de Hessenheim, 67600 Baldenheim.
SCI LES FONTENELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FONTENELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FONTENELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTENELLES.
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