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SCI LES FONTENELLES

Active
Siren415 253 152SCI85160 Saint-Jean-de-MontsCréée le 29 janvier 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LES FONTENELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 253 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 CHE des fontenelles, 85160 Saint-Jean-de-Monts. SCI LES FONTENELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FONTENELLES

Dénomination
SCI LES FONTENELLES
SIREN
415 253 152
SIRET (siège)
415 253 152 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11415253152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 253 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 1998
Siège social
75 CHE des fontenelles, 85160, Saint-Jean-de-Monts
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTENELLES

acquisition de tous immeubles acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par location, bail a construction ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

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Finances de SCI LES FONTENELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTENELLES

VA

VERONIQUE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2012

DM

DANIEL MERIEAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FONTENELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85160 Saint-Jean-de-MontsSiègeActif

    415 253 152 00011 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTENELLES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI LES FONTENELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTENELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTENELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTENELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTENELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : ARNAUD Veronique modification le 19 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : MERIEAU Daniel en fonction le 19 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Emilie en fonction le 19 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LES FONTENELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTENELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTENELLES est 415 253 152. Le SIRET de son siège social est 415 253 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11415253152.

Qui dirige SCI LES FONTENELLES ?

SCI LES FONTENELLES est dirigée par VERONIQUE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTENELLES ?

Le siège social de SCI LES FONTENELLES est situé 75 CHE des fontenelles, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

SCI LES FONTENELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTENELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTENELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTENELLES.