SCI LES FONTENELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES FONTENELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 253 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 CHE des fontenelles, 85160 Saint-Jean-de-Monts. SCI LES FONTENELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FONTENELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FONTENELLES
- SIREN
- 415 253 152
- SIRET (siège)
- 415 253 152 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11415253152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 253 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 1998
- Siège social
- 75 CHE des fontenelles, 85160, Saint-Jean-de-Monts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FONTENELLES
acquisition de tous immeubles acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par location, bail a construction ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI LES FONTENELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FONTENELLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FONTENELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85160 Saint-Jean-de-MontsSiègeActif
415 253 152 00011 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FONTENELLES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES FONTENELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTENELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTENELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03794
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-40.081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-19.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1991 · N° 88-40.071
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-60.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FONTENELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FONTENELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : ARNAUD Veronique modification le 19 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : MERIEAU Daniel en fonction le 19 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Emilie en fonction le 19 Janvier 2012
- création
Date d'effet : 29 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI LES FONTENELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTENELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FONTENELLES est 415 253 152. Le SIRET de son siège social est 415 253 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11415253152.
Qui dirige SCI LES FONTENELLES ?
SCI LES FONTENELLES est dirigée par VERONIQUE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FONTENELLES ?
Le siège social de SCI LES FONTENELLES est situé 75 CHE des fontenelles, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
SCI LES FONTENELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FONTENELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FONTENELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTENELLES.
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