SCI LES FONTRELLES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 845 593, SCI LES FONTRELLES est une SCI créée le 21 mai 1991. Elle est domiciliée Crottet, 01290 Pont de Veyle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE TOUCHET, gérant. La radiation de SCI LES FONTRELLES date du 24 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES FONTRELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FONTRELLES
- SIREN
- 381 845 593
- SIRET (siège)
- 381 845 593 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62381845593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 845 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 1991
- Date de radiation
- 24 février 2023
- Siège social
- CROTTET, 01290, PONT DE VEYLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LES FONTRELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FONTRELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES FONTRELLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01290 PONT DE VEYLESiègeFermé
381 845 593 00015 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FONTRELLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES FONTRELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FONTRELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FONTRELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTRELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES FONTRELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FONTRELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 24 février 2023
Questions fréquentes sur SCI LES FONTRELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTRELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FONTRELLES est 381 845 593. Le SIRET de son siège social est 381 845 593 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62381845593.
Qui dirige SCI LES FONTRELLES ?
SCI LES FONTRELLES est dirigée par DOMINIQUE TOUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FONTRELLES ?
Le siège social de SCI LES FONTRELLES est situé Crottet, 01290 Pont de Veyle.
SCI LES FONTRELLES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES FONTRELLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2023.
SCI LES FONTRELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTRELLES.
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