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SCI LES FOSSES

Active
Siren842 575 656SCI59630 BOURBOURGCréée le 25 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 575 656, SCI LES FOSSES est une SCI créée le 25 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue de Bergues, 59630 Bourbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL DELHAYE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FOSSES

Dénomination
SCI LES FOSSES
SIREN
842 575 656
SIRET (siège)
842 575 656 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03842575656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 575 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2018
Siège social
20 B RUE DE BERGUES, 59630, BOURBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FOSSES

Propriété, gestion, locations de biens immobiliers.

Finances de SCI LES FOSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FOSSES

PD

PAUL DELHAYE

Autre

Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans

AD

ARTHUR DELHAYE

Autre

Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans

SS

SYLVIANE SAGOT

Autre

Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LES FOSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59630 BOURBOURGSiègeActif

    842 575 656 00017 · ouvert le 26 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FOSSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FOSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FOSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FOSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FOSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FOSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FOSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-26

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI LES FOSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOSSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FOSSES est 842 575 656. Le SIRET de son siège social est 842 575 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03842575656.

Qui dirige SCI LES FOSSES ?

SCI LES FOSSES est dirigée par PAUL DELHAYE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FOSSES ?

Le siège social de SCI LES FOSSES est situé 20 B rue de Bergues, 59630 Bourbourg.

SCI LES FOSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FOSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FOSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOSSES.

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