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SCI LES FOSSES DE L'ORME

Active
Siren399 854 835SCI27390 MONTREUIL-L'ARGILLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 854 835, SCI LES FOSSES DE L'ORME est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 6 rue des Canadiens Montreuil l'Argille, 27390 Montreuil-l'Argille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par VIOLETTE MARCASSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FOSSES DE L'ORME

Dénomination
SCI LES FOSSES DE L'ORME
SIREN
399 854 835
SIRET (siège)
399 854 835 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49399854835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 854 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
6 RUE DES CANADIENS MONTREUIL L'ARGILLE, 27390, MONTREUIL-L'ARGILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FOSSES DE L'ORME

ACHAT, PRISE A BAIL, GESTION AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES ETC...

Finances de SCI LES FOSSES DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FOSSES DE L'ORME

VM

VIOLETTE MARCASSIN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MB

Marcel BIGOT

Associé commandité

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

NB

Nadia BIGOT

Associé commandité

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

SB

Stéphane BIGOT

Associé commandité

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

DB

David BIGOT

Associé commandité

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES FOSSES DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27390 MONTREUIL-L'ARGILLESiègeActif

    399 854 835 00010 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FOSSES DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FOSSES DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FOSSES DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FOSSES DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOSSES DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FOSSES DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FOSSES DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FOSSES DE L'ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES FOSSES DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOSSES DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI LES FOSSES DE L'ORME est 399 854 835. Le SIRET de son siège social est 399 854 835 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49399854835.

Qui dirige SCI LES FOSSES DE L'ORME ?

SCI LES FOSSES DE L'ORME est dirigée par VIOLETTE MARCASSIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FOSSES DE L'ORME ?

Le siège social de SCI LES FOSSES DE L'ORME est situé 6 rue des Canadiens Montreuil l'Argille, 27390 Montreuil-l'Argille.

SCI LES FOSSES DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FOSSES DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FOSSES DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOSSES DE L'ORME.

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