SCI LES FOURCHES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 715 837, SCI LES FOURCHES est une SCI créée le 17 mars 2005. Elle est domiciliée 76 av de Provence Laragne Monteglin, 05300 Laragne-Monteglin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DAVID RIBOTTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FOURCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FOURCHES
- SIREN
- 481 715 837
- SIRET (siège)
- 481 715 837 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07481715837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 715 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mars 2005
- Siège social
- 76 AV DE PROVENCE LARAGNE MONTEGLIN, 05300, LARAGNE-MONTEGLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FOURCHES
PROPRIETE, JOUISSANCE EN ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI POURRAIENT ETRE APPORTES, ACQUIS, PRIS A BAIL OU DONNER EN LOCATION.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES FOURCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FOURCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES FOURCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05300 LARAGNE-MONTEGLINSiègeActif
481 715 837 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FOURCHES
INPIConformité de SCI LES FOURCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FOURCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-28.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-20.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 87-42.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FOURCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LES FOURCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FOURCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FOURCHES est 481 715 837. Le SIRET de son siège social est 481 715 837 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07481715837.
Qui dirige SCI LES FOURCHES ?
SCI LES FOURCHES est dirigée par DAVID RIBOTTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES FOURCHES ?
Le siège social de SCI LES FOURCHES est situé 76 av de Provence Laragne Monteglin, 05300 Laragne-Monteglin.
SCI LES FOURCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FOURCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FOURCHES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Laragne-Monteglin
- SCI DES MURIERS05300 Laragne-Monteglin
- SCI05300 Laragne-Monteglin
- SCI MEPV05300 Laragne-Monteglin
- SCI JEAN PAUL05300 Laragne-Monteglin
- SCI LA BUISSE05300 Laragne-Monteglin
- SCI LE TOUAL T A05300 Laragne-Monteglin
- ARANEA05300 Laragne-Monteglin
- MEDICENTRE 98-0505300 Laragne-Monteglin
- SCI MAS05300 Laragne-Monteglin
- SCI LE NOBLESSON05300 Laragne-Monteglin